Conditions générales de venteLettre MAXComment connaître la date de distribution de votre Lettre Max ?Votre N° d'objet à saisir :XX XXX XXX XXXX X Par SMS au 620 80 (0,35€ TTC + pris d'un SMS) Sur internet : www.laposte.fr/csuivi (consultation gratuite hors coût de connexion) Via le serveur vocal interactif (prix d'un appel non surtaxé) N° Cristal : 0969 397 398 1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente sont destinées à informer tout éventuel acheteur des modalités, droits et obligations des parties, relatifs à la vente et à la livraison des produits proposés sur le site www.boutures-graines-hibiscus.com/ .
Ainsi, toute validation de commande effectuée sur ce site implique la totale adhésion du client aux conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans avertissement préalable.
2. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE
L’ensemble des produits en vente sur le site www.boutures-graines-hibiscus.com/ sont conformes à la législation française en vigueur.
Mme JAFFRÉ est tenu d’une obligation de moyens d’honorer toute commande confirmée par retour d’email automatique. Mme JAFFRÉ ne peut être tenue responsable de non exécution du contrat dans certains cas de force majeure (la présente liste ayant un caractère purement indicatif et non exhaustif) :
A) Rupture de stock ou d’indisponibilité du produit notamment en cas d’incident de culture, d’intempéries, de gelées.
B) Grèves ou perturbations des services postaux et/ou moyens de transport et/ou communications.
C) Erreur de saisie des coordonnées de livraison lors de leur enregistrement sur le site.
3. PRODUITS
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’acheteur peut accéder aux caractéristiques essentielles des produits avant commande.
Les photographies, fiches techniques et conseils associés aux produits ne sont qu’indicatifs et n’engage à aucun moment Mme JAFFRÉ.
4. PRIX
Tous les prix sont exprimés en euros. Les prix des produits ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de livraison et d'emballage sont à la charge du client :
Le montant des frais de livraison et d'emballage peut être recalculer en fonction du poids de votre colis. Si vous avez payer votre commande, et que le montant des frais de livraison et d'emballage est plus élevé par rapport à ce que vous avez payer, il vous sera demandé de payer la différence correspondant au frais réelles de votre colis. Nous vous communiquons par mail, la preuve des frais réelles de la poste. Le colis sera expédier une fois la totalité de votre commande payer. A l'invers, si vous avez trop versé pour les frais de port, nous nous engageons à vous payer la différence en chèque boutique. Un code vous sera remis par mail. Ce chèque boutique est valable 3 mois sur notre site. 5. COMMANDE Toute validation de commande implique l’entière acceptation de l’acheteur des conditions générales de vente, des prix et quantités commandées.
La commande est automatiquement enregistrée par le système de gestion du site boutures-graines-hibiscus.com. Cet enregistrement constitue la preuve de transaction passée entre l’acheteur et notre site www.boutures-graines-hibiscus.com/, et précise le contenu et la date de la commande. Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse email que l’acheteur aura communiquée lors de son inscription.
Le contrat de vente ne sera réellement conclu qu’à réception du paiement.
En cas d’existence de litige sur une commande précédente, Mme JAFFRÉ se réserve le droit d’annuler la nouvelle commande.
6. DISPONIBILITE DES PRODUITS
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur sera averti au plus tard dans un délai de 10 jours ouvrables.
Conformément à l’article L121-20-3 du Code de la Consommation, Mme JAFFRÉ pourra, avec accord du client, le remplacer par un produit de qualité et de prix équivalent. A défaut, l’acheteur sera remboursé au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement déjà effectué.
7. LIVRAISON
La livraison est effectuée pour la France Métropolitaine (Corse incluse), les pays de l’Union Européenne, la Suisse et la Norvège. Les colis sont expédiés par laposte.
Conformément à l’article L 121-20-3 du Code de Commerce, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour de paiement complet du prix.
Après ce délai, si le colis n’a toujours pas été livré, le destinataire est invité à contacter le service client par email afin de déterminer les causes du retard.
A la réception de commande, toute réclamation sur l’état ou le contenu du colis devra être signalée en suivant la procédure par lettre recommandée avec Accusé Réception dans un délai de 72h. Le destinataire peut refuser la marchandise.
Mme JAFFRÉ se réserve le droit de scinder la commande en plusieurs colis afin de faciliter leur manutention.
8. PAIEMENT ET SECURISATION
Le montant facturé est le montant indiqué sur la confirmation de commande adressée par email au client. L’acheteur doit procéder au règlement de la totalité de la facture pour que le colis soit expédié. Le paiement peut s’effectuer par :
- Chèque bancaire ou postal : chèque à l’ordre de Mme JAFFRÉ Patricia accompagné du bon de commande associé. L’acheteur dispose d’un délai de 10 jours francs à réception du bon de commande pour procéder au règlement du montant facturé. Au-delà de cette durée, la commande sera automatiquement annulée. Cette annulation est confirmée par email auprès du client.
9. PROPRIETE
Les produits sont la propriété du vendeur jusqu’à encaissement total du règlement. Pendant la livraison effectuée par le transporteur, les risques de perte, de vol ou de destruction sont à la charge du client.
10. RETRACTATION
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur bénéficie d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la date de réception du colis. Le client peut ainsi retourner à ses frais les produits commandés, dans un parfait état de vente, dans leur emballage d'origine dûment scellé et accompagnés de la facture correspondante.
L'exercice de ce droit donnera lieu à un remboursement par recrédit de carte bancaire (dans un délai de 15 jours) ou à l'attribution d'un bon d'achat.
Adresse de retour de marchandise :
Mme JAFFRÉ Patricia
18 chemin des taillis
33910 Saint Denis de Pile (FRANCE)
11. GARANTIE
Nous garantissons une garantie sur les produits suivants : graines, boutures et arbustes d'hibiscus syriacus.
La reprise des végétaux dépend des soins donnés à réception, de la préparation du sol, des circonstances de l’exécution de la plantation ainsi que de nombreux autres facteurs qui échappent au contrôle et à l’autorité du vendeur. La responsabilité du vendeur ne peut donc pas être engagée en cas d’échec de culture.
12. RECLAMATION
Pour être valable toute réclamation dûment motivée doit être adressée au vendeur par lettre recommandée avec Accusé Réception dans un délai de 72h suivant la réception de la commande.
En cas d’avaries survenues au cours du transport, il incombe au destinataire d’exercer tout recours contre le transporteur (La Poste).
13. INFORMATIONS LEGALES
L’ensemble des données personnelles collectées lors de l’enregistrement du compte client sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 de 1978, le client dispose du droit d’accès, de rectification, et de supression des données le concernant.
Mme JAFFRÉ ET LE WEBMASTER du site s’engage à ne pas communiquer ces données à un tiers, sans autorisation préalable du client.
14. SERVICE CLIENT
Pour toute information, l’acheteur peut contacter le service client par email (accès service client sur le site). Mme JAFFRÉ mettra tout en œuvre pour répondre aux questions relatives au suivi d’une commande.
15. PROPRIETE DU SITE
L’ensemble des informations et illustrations présentées sur ce site est la propriété du vendeur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
16. TRANSPORT ET LIVRAISON
En fontion de la validation de votre Commande, le Tarif applicable pour les frais d'emballage et de Livraison Sont unique pour chaque client. A fin de calculer le montant exat de votre part de participation pour les frais d'emballage et de Livraison, un délai de 3 à 5 jours ouvrables me sont accordé.
TRANSPORT
Nous traitons tous nos transports par colis postal. Les graines et les boutures sont éxpédié dans une enveloppe matelassée.
- LIVRAISON
Nous livrons dans la plupart des pays d'Europe.
Mais également sur demande dans d'autres pays.
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